Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; cession gratuite à la collectivité territoriale de lensemble de la voirie et des parties communes de lopération ; polide desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis ; en cas de création dun lotissement, ou de parcelles viabilisées, ou dun groupe dhabitations sur une propriété voisine, lassociation syndicale libre ne pourra sopposer à lutilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement, des parcelles viabilisées et du groupe dhabitations.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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