nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CANTO GRILLET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CANTO GRILLET
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien et la propriété des installations, des équipements, des ouvrages, des terrains, et des biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. La prévention des risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances. La préservation, la restauration ou d'exploitation des ressources naturelles. L'aménagement ou l'entretien des cours d'eau, voies et réseaux divers. La mise en valeur des propriétés. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la constitution d'hypothèques. L'action en justice en nom collectif pour défendre les intérêts collectifs de ses membres en toutes matières. L'ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8, de l'ordonnance précitée du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien et la propriété des installations, des équipements, des ouvrages, des terrains, et des biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. La prévention des risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances. La préservation, la restauration ou d'exploitation des ressources naturelles. L'aménagement ou l'entretien des cours d'eau, voies et réseaux divers. La mise en valeur des propriétés. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la constitution d'hypothèques. L'action en justice en nom collectif pour défendre les intérêts collectifs de ses membres en toutes matières. L'ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8, de l'ordonnance précitée du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : 74H route du Camp de Cesar Lotissement Canto Grillet - 30200 Orsan
(Ancienne adresse : 74H route du Camp de Cesar Lotissement Canto Grillet - 30200 Orsan)