Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lot d’habitations sus-dénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, appropriation de biens, création d’éléments d’équipement, contrôle de l’application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions pour le contrôle des ouvrages, équipements ; gestion et police des biens communs ; répartion des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL ; réception de subventions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)