ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA CORNICHE Association dissoute
Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Déclaration | Publication | Type
23/12/2017 | 23/12/2017 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)pdf28/06/2006 | 23/07/2016 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)pdf
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