Objet : acquisition, gestion et entretien des biens et équipements communs à lopération, à savoir : espaces de voirie central et espaces verts qui formeront les parcelles cadastrales suivantes : voirie, sections XC no 192 (7 m2), XC no 193 (88 m2), XC no 194 (445m2), XC no 198 (30m2) et tels quils sont définis au plan ci-annexé ; entretien des équipements communs aux propriétaires de lopération et compris dans son périmètre, et notamment les canalisations communes dassainissement, les réseaux dadduction de fluide et énergie, les installations déclairage extérieur, les installations de télédistribution, les ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, quand bien même ces réseaux traverseraient des propriétés privées, mais à lexclusion des réseaux publics ou appartenant aux concessionnaires ; création de tous éléments déquipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et de ses éventuelles modifications ; réalisation des travaux de ravalement ou dentretien des espaces extérieurs des maisons en cas de carence de leur propriétaire ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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