ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ORÉE DU BOIS

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tout ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Coublevie ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements ; cession à la commune de Coublevie (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; créer toute servitude grevant ou bénéficiant à l'ASL au fonds constituant la propriété de l'ASL ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL