ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE COURLAS (dissoute)

Objet : gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d’entre eux ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par l’association elle-même ; surveillance de l’application du cahier des charges ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; l’association a vocation à acquérir, éventuellement, ou plus certainement, céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs au domaine public, sans qu’aucun des acquéreurs puisse s’y opposer ; enfin, l’association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, de mener toute opération financière entrant dans ses prérogatives.