nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES VERTS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CHENES VERTS »
Nouvel objet : être le correspondant des propriétaires et/ou résidents membres de celle-ci envers les services publics pour les problèmes d'ordre général, notamment en ce qui concerne les questions liées à l'entretien des parties communes et les travaux engagés par la mairie, l'association n'a pas pour objet de régler les problèmes individuels des résidents propres à leur parcelle, l'organisation d'animation et de festivités, gestion des finances obtenues par la vente d'un bout de terrain par l’association qui la précède, à savoir l'Association Syndicale Les Chênes Verts, laquelle avait pour objet la gestion des biens communs au lotissement tant que ceux-ci n'avaient pas été cédés à la mairie de Lussan, cette liste n'est pas limitative.
(Ancien objet : appropriation des biens et des équipements communs au lotissement ; à ce titre, création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou les occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 6 lotissement Les Chênes Verts Lussan Viel - 30580 Lussan
(Ancienne adresse : lotissement Les Chênes Verts, lot no 7, lieudit Lussan Vieil - 30580 Lussan)