ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGES DE LA RETOURNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGES DE LA RETOURNE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/11/2016)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement ; conclusion de tous contrats relatifs à son objet ; répartition des charges entre les membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERG…

Adresse :
3, rue des Mésanges
51480 Romery

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Déclaration | Publication | Type 24/11/2016 | 10/12/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Epernay)  pdf
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