Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette et plus particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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