ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE JARDIN DE LÉNA"

Objet : l'appropriation, l'entretien, la gestion, la réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun, des terrains, voiries et équipements communs aux propriétaires de lots ; et plus précisément en vue de : la réception du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, des terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les membres de !'association compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'entretien des éléments d'équipements techniques à l'usage commun ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; la souscription de toutes polices d'assurances et notamment en responsabilité civile ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; Voirie : l'association assumera la gestion et l'entretien de la parcelle sise à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme) 26240 Les Vignes, cadastrée : section ZR, numéro 263, superficie 38a 45ca, désignation de lot provisoire « c », destination voirie ; à usage de voirie et l'appropriation dès sa dotation que le requérant susnommé, s'oblige à réaliser au profit de l'association ; barrière et portail éventuels depuis les abords extérieurs, l'association assumera la gestion, l'entretien et la réparation de tous portails et barrières qui pourraient être réalisés depuis les abords extérieurs ; clôtures extérieures, l'association assumera la gestion, l'entretien et la réparation de l'ensemble des clôtures extérieures éventuelles ; candélabres extérieurs, l'association assumera la gestion, l'entretien et la réparation des candélabres extérieurs ; réseaux d'eaux usées et d'eau potable, l'association assumera la gestion, l'entretien et la réparation  des réseaux regroupant des réseaux d'eaux usées ou l'eau potable de propriétés différentes ou du  réseau d'eaux usées ou d'eau potable des ouvrages et installations dont est propriétaire ou gestionnaire l'association ; réseaux d'eaux pluviales, l'association assumera la gestion, l'entretien et  la réparation des réseaux regroupant des réseaux d'eaux pluviales de propriétés différentes ou du  réseau d'eaux pluviales des ouvrages et installations dont est propriétaire ou gestionnaire  l'association ; réseaux secs, l'association assumera la gestion, l'entretien et la réparation des  différents réseaux conçus pour desservir collectivement les différentes propriétés, notamment en ce  qui concerne l'électricité, la ventilation, le désenfumage, le chauffage, le téléphone, les câbles et  canalisations de transmission ; la prise en charge par l'association des ouvrages, installations, équipements interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés