ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE NOTRE CAMPAGNE

Objet : assurer la gestion et l’entretien des voies, aires de stationnement, espaces plantés en accompagnement paysager, espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; l’association ne pourra aliéner des ouvrages si ce n’est au profit de la commune de Millau, ou des services concessionnaires des réseaux ; elle pourra procéder à des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions du règlement du lotissement.