ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FOIRE

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement y compris la souscription éventuelle de contrats d’abonnement ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement desdits équipements ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets précités, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, ainsi que la souscription de tout contrat d’entretien à première demande des sociétés concessionnaires, du lotisseur ou des autorités de tutelle compétentes.