ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CAPDUPUY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CAPDUPUY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/03/2019)

Objet : appropriation et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Sanguinet, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/03/2019 | 16/03/2019 | Demande (v. c. / trésorière adjointe*)
email

Nouvel email
27/01/2014 | 08/02/2014 | Création (Déclaration à la préfecture des Landes)  pdf
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …

Adresse :
94, allée des Roses-des-Prés, Beyriques Nord
40460 Sanguinet


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