ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PASSERELLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PASSERELLE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/11/2015)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 03/11/2015 | 28/11/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PASSE…

Adresse :
lotissement La Passerelle, lieudit Ancayras
07130 Cornas

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