Objet : appropriation des biens et des équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et les conditions définis à l’article 6 ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)