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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU MOTTAY

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués par les éléments d’équipement du lotissement et les espaces verts (lot no 4) ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAI…

Adresse :
178, avenue du Mottay
74500 Amphion-Publier


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/10/2023 | 02/10/2023 | Demande (D. S. / Président*)
adresse

Nouvelle adresse : 178, avenue du Mottay - 74500 Amphion-Publier
(Ancienne adresse : 159, avenue du Mottay - 74500 Amphion-Publier)
22/05/2022 | 27/05/2022 | Demande (D. S. / Président*)
email

Nouvel email
26/06/2007 | 07/07/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU MOTTAY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU MOTTAY
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués par les éléments d’équipement du lotissement et les espaces verts (lot no 4) ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués par les éléments d’équipement du lotissement et les espaces verts (lot no 4) ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 159, avenue du Mottay - 74500 Amphion-Publier
(Ancienne adresse : 159, avenue du Mottay - 74500 Amphion-Publier)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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