nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA RIVOIRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA RIVOIRE
Nouvel objet : gestion, entretien, police des voies, espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif, jusqu’à leur classement dans le domaine public, ainsi que le respect des documents du lotissement ; elle a également pour objet la pleine propriété (divise ou indivise) des espaces communs du lotissement : espaces verts, chemins piétons, voies de circulation, etc. ; l’association ne peut vendre ses terrains sans l’accord des deux tiers des colotis.
(Ancien objet : gestion, entretien, police des voies, espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif, jusqu’à leur classement dans le domaine public, ainsi que le respect des documents du lotissement ; elle a également pour objet la pleine propriété (divise ou indivise) des espaces communs du lotissement : espaces verts, chemins piétons, voies de circulation, etc. ; l’association ne peut vendre ses terrains sans l’accord des deux tiers des colotis.)
Nouvelle adresse : 82, route des Villages - 43120 Monistrol-sur-Loire
(Ancienne adresse : 82, route des Villages - 43120 Monistrol-sur-Loire)