nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU LEVANT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU LEVANT
Nouvel objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, constructions communes ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association a également pour objet l'acquisition des terrains et des équipements communs.
(Ancien objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, constructions communes ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association a également pour objet l'acquisition des terrains et des équipements communs.)
Nouvelle adresse : Petit cul de sac - lotissement du Domaine du Levant, lot n° 7 AZ 186, - 97133 Saint-Barthélémy
(Ancienne adresse : Petit cul de sac - lotissement du Levant - 97133 Saint-Barthélémy)