nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CEDRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES CEDRES
Nouvel objet : établissement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; création de tous équipements nouveaux, contrôle de lapplication du règlement du lotissement, lorsquil y a un règlement en vigueur, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, ainsi que leur recouvrement auprès des membres ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : établissement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; création de tous équipements nouveaux, contrôle de lapplication du règlement du lotissement, lorsquil y a un règlement en vigueur, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, ainsi que leur recouvrement auprès des membres ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 36, chemin du Barthélemy - 69260 Charbonnières-les-Bains
(Ancienne adresse : 36, chemin du Barthélemy - 69260 Charbonnières-les-Bains)