ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE DU MIDI

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE DU MIDI
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (08/12/2021)

Objet : La gestion et l'entretien des biens communs du lotissement particulièrement des voies, installations, trottoirs, ouvrages, réseaux et espaces communs. Le soutien à la protection de l'environnement, des dunes, des espaces boisés, et du bord de mer, dans la limite et selon les dispositions générales de la Communauté de Communes, en collaboration avec l'Office National des Forêts, qui reste décideur, responsable et représentant légal sur ce plan. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés en cas d'empêchement ou de carence du ou des intéressé(s). Si c'était un jour dans l'intérêt de l'ASL Plage du Midi, la cession de la voirie, à la commune ou à d'autres entités, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations éventuels. Le soutien au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui reste document de référence et son rédacteur décideur, responsable et représentant légal sur tous ses aspects, pour le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène. Le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement, le contrôle de son application dans la mesure de ses moyens, les administrations ou instances juridiques en charge de chaque point spécifique restant décideurs, responsables et représentants légaux sur ce plan. La répartition des dépenses entre les membres de l'ASL Plage du Midi par propriétaire ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PL…

Adresse :
9 allée des Oeillets
85630 Barbatre


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/12/2021 | 11/12/2021 | Demande (V. G. / Président *)
email

Nouvel email
Nouvel email
N.C             | 24/11/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de la Vendée)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE DU MIDI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE DU MIDI
Nouvel objet : La gestion et l'entretien des biens communs du lotissement particulièrement des voies, installations, trottoirs, ouvrages, réseaux et espaces communs. Le soutien à la protection de l'environnement, des dunes, des espaces boisés, et du bord de mer, dans la limite et selon les dispositions générales de la Communauté de Communes, en collaboration avec l'Office National des Forêts, qui reste décideur, responsable et représentant légal sur ce plan. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés en cas d'empêchement ou de carence du ou des intéressé(s). Si c'était un jour dans l'intérêt de l'ASL Plage du Midi, la cession de la voirie, à la commune ou à d'autres entités, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations éventuels. Le soutien au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui reste document de référence et son rédacteur décideur, responsable et représentant légal sur tous ses aspects, pour le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène. Le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement, le contrôle de son application dans la mesure de ses moyens, les administrations ou instances juridiques en charge de chaque point spécifique restant décideurs, responsables et représentants légaux sur ce plan. La répartition des dépenses entre les membres de l'ASL Plage du Midi par propriétaire ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : La gestion et l'entretien des biens communs du lotissement particulièrement des voies, installations, trottoirs, ouvrages, réseaux et espaces communs. Le soutien à la protection de l'environnement, des dunes, des espaces boisés, et du bord de mer, dans la limite et selon les dispositions générales de la Communauté de Communes, en collaboration avec l'Office National des Forêts, qui reste décideur, responsable et représentant légal sur ce plan. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés en cas d'empêchement ou de carence du ou des intéressé(s). Si c'était un jour dans l'intérêt de l'ASL Plage du Midi, la cession de la voirie, à la commune ou à d'autres entités, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations éventuels. Le soutien au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui reste document de référence et son rédacteur décideur, responsable et représentant légal sur tous ses aspects, pour le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène. Le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement, le contrôle de son application dans la mesure de ses moyens, les administrations ou instances juridiques en charge de chaque point spécifique restant décideurs, responsables et représentants légaux sur ce plan. La répartition des dépenses entre les membres de l'ASL Plage du Midi par propriétaire ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 9 allée des Oeillets - 85630 Barbatre
(Ancienne adresse : boulevard de l'Atlantique - 85630 Barbatre)
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