nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE PLAINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE PLAINE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Vals-près-Le-Puy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; représentation des colotis dans toute démarche administrative et judiciaire.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Vals-près-Le-Puy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; représentation des colotis dans toute démarche administrative et judiciaire.)
Nouvelle adresse : 6, lotissement Belle-Plaine - 43750 Vals-près-le-Puy
(Ancienne adresse : 6, lotissement Belle-Plaine - 43750 Vals-près-le-Puy)