ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALTO CASTELLO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALTO CASTELLO
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/08/2004)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; appropriation desdits biens : création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt (art. 3 des statuts).
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/08/2004 | 06/11/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de la Corse-du-Sud)
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