ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE LA FERME

Objet : propriété et entretien des biens communs aux propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement ; obligation  de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune des Six-Fours-Les-Plages, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des pièces constitutives du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et  police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépense de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.