nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notamment le voir privée bitumée qui se raccorde à la voie communale n°2, et qui désert chaque lot ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1982 à DIGNE, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notamment le voir privée bitumée qui se raccorde à la voie communale n°2, et qui désert chaque lot ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1982 à DIGNE, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 320 rue du stade - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 320 rue du stade - 83140 Six-Fours-les-Plages)