nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU NOTRE DAME DE VIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU NOTRE DAME DE VIE
Nouvel objet : propriété, entretien, gestion des voies privées du lotissement, éclairage de ces voies ; la police s'il y a lieu ; application du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les propriétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; création de tous éléments nouveaux, leur cession à titre onéreux ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
(Ancien objet : propriété, entretien, gestion des voies privées du lotissement, éclairage de ces voies ; la police s'il y a lieu ; application du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les propriétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; création de tous éléments nouveaux, leur cession à titre onéreux ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.)
Nouvelle adresse : 147, allée des Bréguières, - 06250 Mougins
(Ancienne adresse : Manoir de l'Etang - 06250 Mougins)