ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN MONTCHÂTEL

Objet : acquisition, entretien et réfection de : parcelle désignée section B numéro 1601 (lot D), voirie desservant l'ensemble immobilier depuis la voie publique (sous teinte jaune sur le plan de périmètre de l'ASL, joint), avaloirs, mobilier urbain (lampadaires sur la voirie, panneaux indicatifs notamment) et espaces verts (avec arbres de haute tige, notamment) ; ainsi que le cas échéant, de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ; acquisition, entretien et réparation des éléments d'équipements communs, tels que les lampadaires et la borne incendie (sur la parcelle cadastrée section B n° 1587) implantés sur des lots privatifs ; acquisition, entretien et mise en conformité des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; gestion, entretien, réparation et mise en conformité de tous les équipements d'intérêt collectif compris à l'intérieur du périmètre de l'association ; gestion, entretien et réparation de la fosse septique sises sur la parcelle cadastrée section B n° 1598 ; lors du branchement au tout-à-l'égout des lots privatifs, l'ASL s'engage à réaliser à ses frais les travaux de vidange et de curage de la fosse, mise en place d'une tuyauterie de by-pass de la station (entre le regard existant à l'entrée de la station et le tout-à-l'égout) ; destruction du fond de tous les ouvrages ; destruction des têtes d'ouvrages sur une profondeur de - 80 cm sous le niveau du sol existant ; remblaiement des ouvrages avec des galets ; mise en place d'une couche de feutre géotextile drainant (type Bidim) sur le dessus des galets ; remblaiement de finition avec de la terre végétale sur une hauteur de 0,80 m au-dessus de la couche géotextile ; ces travaux se feront concomitamment au branchement ; précision étant ici faite que tous travaux supplémentaires à ceux ci-dessus décrits, envisagés par le propriétaire de la parcelle n° 1598, et notamment la destruction totale de l'ouvrage ou sa dépose, resteront entièrement à sa charge ; assurer tous les services d'intérêt collectif, notamment la production d'électricité ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises, des traités et marchés relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement (gardiennage éventuel) ; la police relative à cet équipement collectif pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement ; contrôle de l'application du cahier des charges et de servitudes ci-après établi ; règlement de toutes difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toutes actions afférentes auxdits équipements et relatives à son objet ; souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des équipements dont elle a la jouissance ; perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; à cet effet, l'association bénéficie de toutes les autorisations nécessaires pour accéder et faire accéder les services concessionnaires et intervenants aux équipements communs susvisés, à l'effet de remplir les missions relevant de son objet ; elle pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel ; conclure de son chef tous contrats ; effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et conformément aux présents statuts