Objet : gestion, police, entretien, amélioration, remplacement des équipements dintérêt commun à tous les propriétaires et/ou titulaires de droits réels des volumes hypermarché, galerie, parking et ce sans que cette liste soit limitative : les réseaux deaux usées se regroupant avec des réseaux deaux usées provenant dautres propriétés ; les réseaux découlement des eaux pluviales quand ils se regroupent avec des réseaux deaux pluviales provenant dautres propriétés ; les structures porteuses, en ce non compris la toiture et les structures en fondations ; les bassins de rétention de lensemble immobilier ; le monte-charge desservant les niveaux de sous-sol jusquau rez-de-chaussée ; les ascenseurs centraux donnant sur la galerie marchande ; les escaliers de secours et les issues de secours ainsi que leurs portes, équipements et contact dherméticité ; les locaux techniques désignés dans le tableau récapitulatif ci-après comme ayant la destination déquipements à lusage du parking, de lhypermarché et de la galerie, les différents états descriptifs de division volumétrique composant lensemble immobilier comme étant à usage commun de lhypermarché, de la galerie marchande et du parking ; la taxe foncière relative aux volumes parking ; les groupes électrogènes communs ; les entrées, sorties et SAS de lensemble immobilier, en ce compris les grilles automatiques aux entrées/sorties véhicules du parking ; létanchéité ; les équipements, installations et prestations relatives à la sécurité incendie de lensemble immobilier, tel que système de sécurité incendie, sprinklers et RIA ; la gestion de la servitude de passage concernant la trémie, telle que résultant de lacte reçu par Maître Xavier Pillebout, notaire à Saint-Denis, le 12 juin 2013, et ce, que lASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; gestion, police, entretien, maintenance, nettoyage, amélioration, chauffage, climatisation, sécurité, surveillance, remplacement et sonorisation éventuelle des équipements dintérêt commun aux propriétaires des volumes hypermarché et galerie et ce sans que cette liste soit limitative : le mail ; les sas du centre commercial ; les travelators du centre commercial ; les sanitaires du centre commercial ; le poste de sécurité central du centre commercial ; les équipements de gestion des déchets du centre commercial, hors équipements privatifs hypermarché ; les espaces daires de livraison du centre commercial ; les équipements communs de traitement et collecte des déchets ; les installations et mobiliers relatifs au confort et à la décoration de la galerie marchande ; les installations électriques et système déclairage des éléments déquipement communs intérieurs et extérieurs du centre commercial ; les éventuels espaces verts intérieurs et extérieurs (matériels darrosage et végétaux), le cas échéant ; la prise en charge et lorganisation dun service de garde ou de surveillance, dun service dincendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ou rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives réglementaires, tels que la mise en place dun responsable unique de sécurité ; lexécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de lensemble des membres ; la négociation, la signature, la gestion de tout contrat et marchés relatifs à lobjet de lASL tant avec des prestataires extérieurs, quavec ses propres membres ; la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de lensemble immobilier, ou rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ; lexercice de toutes actions afférentes aux équipements dintérêt collectif et à usage commun, soit de lensemble des membres de lASL soit aux équipements dintérêt collectif et à usage commun de certains des membres de lASL, la mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et lapplication des dispositions du règlement intérieur qui régissent lusage du centre commercial dans lintérêt collectif et notamment lacquisition ou la cession éventuelle des équipements communs et à usage collectif ; la répartition des charges relatives aux équipements dintérêt collectif et à usage commun, à tous les membres de lASL ou à certains membres de lASL ; et la reddition des charges entre les membres et leur recouvrement ainsi que le paiement des dépenses ; la répartition de principe sera celle prévue à larticle 7 des statuts ; des répartitions particulières déquipements dintérêt collectif seront cependant le cas échéant prévues à lacte contenant, état descriptif de division en volumes et aux termes de la convention de servitudes entre les fonds volumétrie hypermarché, volumétrie galerie et volumétrie parkings, notamment concernant lentretien des structures porteuses de la galerie commerciale ; lentretien des fondations de la galerie ; lentretien des réseaux ou la toiture de centre commercial ; lemploi, la direstion et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; la souscription de toutes polices dassurances pour couvrir dune part, les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages et équipements dont lassociation a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; et, dune manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; lASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues à larticle 22 des présents statuts ; lASL disposera dun droit daccès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par laccomplissement de lobjet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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