nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL FIPAR 1 ET 2
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL FIPAR 1 ET 2
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin d'orages, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, ou à toute personne physique ou morale de droit privé, copropriétaire ou non ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin d'orages, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, ou à toute personne physique ou morale de droit privé, copropriétaire ou non ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : zone d'activités économiques - 86360 Chasseneuil-du-Poitou
(Ancienne adresse : zone d'activités économiques - 86360 Chasseneuil-du-Poitou)