Objet : gestion, entretien et police de lassiette des servitudes particulières grevant et/ou profitant aux volumes constitutifs des états descriptifs de division en volumes « A » et « B » ci-dessus énoncés, pour la bonne jouissance de ses membres, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats (éventuellement dassurance responsabilité) et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division de lensemble immobilier en deux sous-ensembles ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lassociation peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas à larticle 8 de lordonnance du 1er juillet 2004.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.