nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T
Nouvel objet : construire, entretenir, gérer des ouvrages ou réaliser des travaux sur le cours d'eau non domanial du Thouet en vue, dans le respect des dispositions de l'article L 215-14 et suivants du code de l'environnement ; de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir ledit cours d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés le bordant ; effectuer avec l'ensemble des propriétaires riverains l'entretien régulier pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou repérage de la végétation des rives et éventuellement, en application de l'article L 151-41 du code rural et de la pêche maritime, exécution et entretien de travaux d'équipement rural ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
(Ancien objet : entretien du cours d’eau non navigable et éventuellement du curage prévu en particulier aux Art. 114 et L.232-1 du Code Rural ; exercice des droits des riverains découlant du Code Rural, en particulier Art.98 et suivants, L.235-4 et suivants ; défense des écosystèmes liés à l’existence du cours d’eau Art.114 du Code Rural ; d’une manière générale défense des droits de propriété des riverains ; établissement d’un centre d’action destiné à faciliter les rapports entre les riverains, l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de la rivière.)
Nouvelle adresse : La Petite Coudre - 79130 Azay-sur-Thouet
(Ancienne adresse : La Petite Coudre - 79130 Azay-sur-Thouet)