Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement éventuel dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et des équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ;création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de celle-ci, notamment les éventuels contrats (entretien des espaces libres collectifs) ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d’assurance ; détermination et répartition des dépenses entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes les subventions et conclusion de tous emprunts ; celle-ci peut agir en justice, acquérir, vendre échanger, transiger ; emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues a l’article 34 des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)