Objet : l'association syndicale libre est composé de 39 lots individuels, section ZM n)257 à 295 inclus et à pour objet de gérer les parcelles communes section ZM 304 et 305 pour : acquisition, gestion, entretien, amélioration des biens et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dan son périmètre (voies, trottoirs et chemins créés, installations,, ouvrages, réseaux et espaces communs...) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d'intérêts collectif ; concernant l'acquisition des espaces communs, l'association syndicale sera tenue de prendre en propriété par acte notarié et à ses frais ces espaces, si la DAACT concernant les travaux déterminés au programme des travaux n'a pas été contesté ; à défaut, l'aménageur saisira les tribunaux ; création de tous éléments nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; police des biens et équipements communs du lotissement dès leur mise en service pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; construction, entretien ou gestion d'ouvrage ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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