ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEL AIR (ASL BEL AIR)

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEL AIR (ASL BEL AIR)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/10/2019)

Objet : gestion des voies de desserte, des parcs de stationnement, et plus généralement de toutes les installations communes, à l'exclusion de ceux dont la propriété serait transférée à une Collectivité Publique ou Société d'Economie Mixte ; création de toutes nouvelles installations communes, répartition des dépenses entre les membres de l'association, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, application des dispositions du Règlement du lotissement Bel Air, action pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, action pour la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires du lotissement et d'une façon générale toutes opérations juridiques, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/10/2019 | 05/10/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEL AIR (ASL BEL AIR)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEL AIR (ASL BEL AIR)
Nouvel objet : gestion des voies de desserte, des parcs de stationnement, et plus généralement de toutes les installations communes, à l'exclusion de ceux dont la propriété serait transférée à une Collectivité Publique ou Société d'Economie Mixte ; création de toutes nouvelles installations communes, répartition des dépenses entre les membres de l'association, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, application des dispositions du Règlement du lotissement Bel Air, action pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, action pour la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires du lotissement et d'une façon générale toutes opérations juridiques, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.
(Ancien objet : gestion des voies de desserte, des parcs de stationnement, et plus généralement de toutes les installations communes, à l'exclusion de ceux dont la propriété serait transférée à une Collectivité Publique ou Société d'Economie Mixte ; création de toutes nouvelles installations communes, répartition des dépenses entre les membres de l'association, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, application des dispositions du Règlement du lotissement Bel Air, action pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, action pour la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires du lotissement et d'une façon générale toutes opérations juridiques, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.)
Nouvelle adresse : 10, rue du Grand Jardin, - 13320 Bouc-Bel-Air
(Ancienne adresse : lieu-dit La Mule - 13320 Bouc-Bel-Air)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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