ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS « SAINT-DENIS »

Objet : veiller à l’application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; acquisition et appropriation des terrains et des éléments d’équipements communs dans les conditions énoncées au cahier des charges et appartenant au constructeur ; gestion et entretien des terrains et éléments communs dans les conditions énoncées au cahier des charges ; gestion et entretien des espaces, voies et ouvrages donnés provisoirement à usage commun par le constructeur ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communes, et la recouvrer ; d’une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles désignés au cahier des charges.