nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE SAN DAMIANO
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-PROPRIETAIRES DE SAN DAMIANO
Nouvel objet : propriété, gestion, entretien des parties communes et des espaces verts créés dans le lotissement, jusqu'à leur cession ou leur classement par l'administration communale ; établissement de tous cahiers des charges, clauses et conditions auxquels les parcelles seront soumises ; toutes demandes d'autorisations administratives et autres, études de plans et devis, traités et marchés de travaux ; établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses relatives à la gestion et à l'entretien des parties communes et espaces verts, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le cas échéant, après un vote en Assemblée Générale, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à un ou plusieurs propriétaires de l'ASL de ces parties communes ou espaces verts. Il est précisée que la remise à la commune de ces biens se fera, à sa demande, à titre gratuit conformément au règlement du lotissement du 20 janvier 1965 annexé au dossier de création du lotissement autorisé par Monsieur le Préfet de Corse le 4 octobre 1966. Police des biens communs
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien des parties communes et des espaces verts créés dans le lotissement, jusqu'à leur cession ou leur classement par l'administration communale ; établissement de tous cahiers des charges, clauses et conditions auxquels les parcelles seront soumises ; toutes demandes d'autorisations administratives et autres, études de plans et devis, traités et marchés de travaux ; établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses relatives à la gestion et à l'entretien des parties communes et espaces verts, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le cas échéant, après un vote en Assemblée Générale, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à un ou plusieurs propriétaires de l'ASL de ces parties communes ou espaces verts. Il est précisée que la remise à la commune de ces biens se fera, à sa demande, à titre gratuit conformément au règlement du lotissement du 20 janvier 1965 annexé au dossier de création du lotissement autorisé par Monsieur le Préfet de Corse le 4 octobre 1966. Police des biens communs)
Nouvelle adresse : 7bis avenue du Port
Damlotissement San Damiano - 20220 Algajola
(Ancienne adresse : )