nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES ET DES COTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES ET DES COTES
Nouvel objet : propriété, administration, gestion, remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs aux propriètaires des lots du lotissement, jusquà leur remise éventuelle à la collectivité publique à la demande de celle-ci ; conclure toute convention définissant les modalités dadministration, de gestion, de remise en état, dentretien et de surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs, dans léventualité de leur remise à la collectivité publique ; réalisation douvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourraient être décidés par elle ou lui être imposés dans les limites des dispositions des cahiers des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation, paiement de ces dépenses et recouvrement des cotisations correspondantes ; acquérir tout bien utile à laccomplissement de son objet, les aliéner sils ne présentent plus dutilité, et généralement, réaliser toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant la réalisation de son objet ; et, dune façon générale, lapplication des dispositions du cahier des charges qui réglemente lusage des lots dans lintérêt commun.
(Ancien objet : propriété, administration, gestion, remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies réseaux divers et espaces communs aux propriétaires des lots du lotissement, jusquà leur remise éventuelle à la collectivité publique, à la demande celle-ci ; réalisation douvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourrait être décidée par elle ou lui être imposée, dans les limites des dispositions du cahier des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation, paiement de ces dépenses et recouvrement des cotisations correspondantes ; dune façon générale, application des dispositions du cahier des charges qui réglemente lusage des lots dans lintérêt commun.)
Nouvelle adresse : Geniez Immobilier, 1, avenue Joseph-Kessel, - 78180 Montigny-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : SCI Montagne dElancourt, 1, rue Jean-Monnet - 78990 Elancourt)