nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES ET DES COTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES ET DES COTES
Nouvel objet : propriété, administration, gestion, remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs aux propriètaires des lots du lotissement, jusqu’à leur remise éventuelle à la collectivité publique à la demande de celle-ci ; conclure toute convention définissant les modalités d’administration, de gestion, de remise en état, d’entretien et de surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs, dans l’éventualité de leur remise à la collectivité publique ; réalisation d’ouvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourraient être décidés par elle ou lui être imposés dans les limites des dispositions des cahiers des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement de ces dépenses et recouvrement des cotisations correspondantes ; acquérir tout bien utile à l’accomplissement de son objet, les aliéner s’ils ne présentent plus d’utilité, et généralement, réaliser toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant la réalisation de son objet ; et, d’une façon générale, l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des lots dans l’intérêt commun.
(Ancien objet : propriété, administration, gestion, remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies réseaux divers et espaces communs aux propriétaires des lots du lotissement, jusqu’à leur remise éventuelle à la collectivité publique, à la demande celle-ci ; réalisation d’ouvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourrait être décidée par elle ou lui être imposée, dans les limites des dispositions du cahier des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement de ces dépenses et recouvrement des cotisations correspondantes ; d’une façon générale, application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des lots dans l’intérêt commun.)
Nouvelle adresse : Geniez Immobilier, 1, avenue Joseph-Kessel, - 78180 Montigny-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : SCI Montagne d’Elancourt, 1, rue Jean-Monnet - 78990 Elancourt)