nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SE SAINT-AIGNAN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SE SAINT-AIGNAN
Nouvel objet : la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue de mettre en valeur des propriétés ; la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement, des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et de son extension, et n'ayant été classés sans le domaine de la Commune ou bien en attente de classement ; l'appropriation desdits biens ; leur cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit à la Commune de Mas-Grenier ou tout autre personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; la décision et l'exécution de tous travaux, y compris la création ou l'amélioration de tous biens, éléments d'équipements et services communs, ou la suppression de ceux existants ; l'exercice des pouvoirs et actions y afférents, pour leur bonne jouissance dès leur mise en service ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérentes à ce contrôle, l’actualisation du cahier et éventuellement des modifications a y apporter ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ou la réception de subventions ; l'Association est également chargée de procéder à la répartition, entre les membres de l'ASL, et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 7.6 ci-après
(Ancien objet : la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue de mettre en valeur des propriétés ; la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement, des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et de son extension, et n'ayant été classés sans le domaine de la Commune ou bien en attente de classement ; l'appropriation desdits biens ; leur cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit à la Commune de Mas-Grenier ou tout autre personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; la décision et l'exécution de tous travaux, y compris la création ou l'amélioration de tous biens, éléments d'équipements et services communs, ou la suppression de ceux existants ; l'exercice des pouvoirs et actions y afférents, pour leur bonne jouissance dès leur mise en service ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérentes à ce contrôle, l’actualisation du cahier et éventuellement des modifications a y apporter ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ou la réception de subventions ; l'Association est également chargée de procéder à la répartition, entre les membres de l'ASL, et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 7.6 ci-après)
Nouvelle adresse : 8 lotissement de Saint-Aignan - 82600 MAS-GRENIER
(Ancienne adresse : 8 lotissement de Saint-Aignan - 82600 MAS-GRENIER)