ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PARTICULIÈRE LA LISIÈRE DE LA FORÊT VERTE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PARTICULIÈRE LA LISIÈRE DE LA FORÊT VERTE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (11/05/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement à et à l'utilisation des réseaux du lotissement, etc. ; la création de tous éléments équipements- nouveaux ; la cession éventuelle à titre de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges rédigé par l'association, du règlement du lotissement et des présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PARTI…

Adresse :
2179 chemin de la Breteque
76230 Bois Guillaule

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 11/05/2021 | Création (Préfecture Seine-Maritime)  pdf
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