nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES MASSEGLIA LES FOURNES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES MASSEGLIA LES FOURNES
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout matériel et tout ouvrage pour tous travaux et leur exécution dans le périmètre défini ci-après, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gracieux ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et, ou leurs ayant droit, ainsi que le recouvrement de ces dépenses par tout moyen, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage de leurs biens immobiliers et la mise en œuvre de toutes dispositions visant au maintien et au respect des clauses des documents contractuels du lotissement, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage de leurs biens immobiliers et la mise en œuvre de toutes dispositions visant au maintien et au respect des clauses des documents contractuels du lotissement, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, la défense des intérêts de la collectivité en justice, et tout autres éléments dont l'utilisation et l'utilité seront communes, notamment : le recrutement de tout personnel à durée déterminée ou indéterminée, au moyen de tout contrat, la délégation de compétence pour l'exécution des taches dévolues au syndicat, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objectifs ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions, indemnisations, défraiements et la conclusion de tous emprunts, le gardiennage, la surveillance et l’utilisation des matériels et biens collectifs, la surveillance du respect du règlement et du cahier des charges, la dénonciation des infractions en matière de construction, la police découlant de l'esthétique du lotissement, l'agrément de ce dernier, la réglementation de la vitesse, l'utilisation de l'espace maritime côtier, l'usage des équipements sportifs.
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout matériel et tout ouvrage pour tous travaux et leur exécution dans le périmètre défini ci-après, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gracieux ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et, ou leurs ayant droit, ainsi que le recouvrement de ces dépenses par tout moyen, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage de leurs biens immobiliers et la mise en œuvre de toutes dispositions visant au maintien et au respect des clauses des documents contractuels du lotissement, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage de leurs biens immobiliers et la mise en œuvre de toutes dispositions visant au maintien et au respect des clauses des documents contractuels du lotissement, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, la défense des intérêts de la collectivité en justice, et tout autres éléments dont l'utilisation et l'utilité seront communes, notamment : le recrutement de tout personnel à durée déterminée ou indéterminée, au moyen de tout contrat, la délégation de compétence pour l'exécution des taches dévolues au syndicat, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objectifs ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions, indemnisations, défraiements et la conclusion de tous emprunts, le gardiennage, la surveillance et l’utilisation des matériels et biens collectifs, la surveillance du respect du règlement et du cahier des charges, la dénonciation des infractions en matière de construction, la police découlant de l'esthétique du lotissement, l'agrément de ce dernier, la réglementation de la vitesse, l'utilisation de l'espace maritime côtier, l'usage des équipements sportifs.)
Nouvelle adresse : 1 allée les Fournes - 06390 Châteauneuf-Villevieille
(Ancienne adresse : 1 allée les Fournes - 06390 Châteauneuf-Villevieille)