nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT DE 11 LOTS RUE KERMEL À LA TRINITÉ PLOUZANÉ
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT DE 11 LOTS RUE KERMEL À LA TRINITÉ PLOUZANÉ
Nouvel objet : La propriété, la garde, la gestion et l'entretien des installations, terrains et équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; l'amélioration et la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, et plus précisément à la cession à titre gratuit à la ville de la Trinité Plouzané des voies et ouvrages communs ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la conclusion de tous contrats ou convention relatifs à l'objet de l'Association ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : La propriété, la garde, la gestion et l'entretien des installations, terrains et équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; l'amélioration et la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, et plus précisément à la cession à titre gratuit à la ville de la Trinité Plouzané des voies et ouvrages communs ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la conclusion de tous contrats ou convention relatifs à l'objet de l'Association ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 34 rue Amiral Linois - 29200 Brest
(Ancienne adresse : rue Scheidhaller - 29200 Brest)