ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS LOUBIÈRE

Objet : la propriété éventuelle, la garde, la gestion, l'entretien, la réparation, l'amélioration et le remplacement éventuel des espaces, installations et équipements communs et/ou d'intérêt collectif énoncés ci-dessus à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant du lotissement dénommé "le Clos Loubière", ou certain des propriétaires et compris dans le périmètre du lotissement que l'association en soit ou non propriétaire ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative : la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit lotissement, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la répartition de toutes dépenses de gestion et d'entretien des réseaux communs en tréfonds ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et, notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts