Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs (notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, les ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...), ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande, à une personne morale de droit public. Procéder au contrôle de l'application du cahier des charges et du réglement du lotissement (dans le cas ou ces documents ont été établis) ; exercer toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder à la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; procéder à la surveillance générale du lotissement et notamment la souscription de polices d'assurances ; effectuer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association. Et, d'une façon générale effectuer toutes opérations financières, mobilières , concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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