nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT SAINT EUTROPE LOUBASSANE LE CHÂTEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT SAINT EUTROPE LOUBASSANE LE CHÂTEAU
Nouvel objet : La garde, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’Ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la charge des impôts et contributions relatifs aux voies et espaces livres ainsi que les frais de fonctionnement de l'ADSL. L'amélioration et la création de tous nouveaux équipement et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, l'approbation, la réception, la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et , par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'AIX-en-PROVENCE ou à toute autre personne morale de droit public ; l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association ; la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui n'est pas de la compétence des pouvoirs publics ; la souscription d'assurances couvrant sa responsabilité civile ne toute matière où elle pourra être recherchée ; le contrôle de l'application du Cahier des charges de l'Ensemble Immobilier, ainsi que l'établissement de règlement intérieur nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leur modifications ou suppressions ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police de biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service. La conclusion de toutes inventions relatives à l'objet de l'Association ; la prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières; mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt. Les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant gréver les différents fonds, s'imposeront par le sul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre. .
(Ancien objet : La garde, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’Ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la charge des impôts et contributions relatifs aux voies et espaces livres ainsi que les frais de fonctionnement de l'ADSL. L'amélioration et la création de tous nouveaux équipement et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, l'approbation, la réception, la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et , par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'AIX-en-PROVENCE ou à toute autre personne morale de droit public ; l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association ; la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui n'est pas de la compétence des pouvoirs publics ; la souscription d'assurances couvrant sa responsabilité civile ne toute matière où elle pourra être recherchée ; le contrôle de l'application du Cahier des charges de l'Ensemble Immobilier, ainsi que l'établissement de règlement intérieur nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leur modifications ou suppressions ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police de biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service. La conclusion de toutes inventions relatives à l'objet de l'Association ; la prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières; mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt. Les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant gréver les différents fonds, s'imposeront par le sul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre. .)
Nouvelle adresse : 15 lotissement du Château avenue du Docteur Bertrand - 13390 AIX-en-Provence
(Ancienne adresse : 15 lotissement du Château avenue du Docteur Bertrand - 13390 AIX-en-Provence)