ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES ECHETS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES ECHETS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (14/03/2023)

Objet : recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
7 rue de la Grenouillère
01000 BOURG-EN-BRESSE

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/03/2023 | 28/03/2023 | Modification (Belley)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES ECHETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES ECHETS
Nouvel objet : recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux
(Ancien objet : recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux)
Nouvelle adresse : 7 rue de la Grenouillère - 01000 BOURG-EN-BRESSE
(Ancienne adresse : 104 chemin de Rasarge villa n°3 les Echets - 01700 MIRIBEL)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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