ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LA MASSANE À ARGELÈS-SUR-MER (dissoute)

Objet : l'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; la cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et à cet effet, l'inscription de toutes hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004 en vue de garantir une dette de l’un des membres de l'ASL ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; assurer la police des biens communs et équipements collectifs. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts