ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA FAVIÈRE

Objet : l'établissement, la gestion, la propriété, la surveillance, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et éqipements d'usage commun, à savoir voies, espaces verts, noues cheminements, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc...; le fonctionnement, l'organisation et les appels de fonds liés à toute servitude existante à gérer ou qui serait créée ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs, notamment au titre de la servitude de passage ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et, d'une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; la gestion et l'entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parkings visiteurs ; la gestion et l'entretien du réseau d'éclairage, le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la cession à la Commune, ou à d'autres personnes ou services publics, de tout ou partie des biens de l'Association Syndicale Libre ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'Association, ainsi que le respect des règles résultant des présents statuts. L'Association a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs. Étant ici précisé que l'Association a la gestion des équipements d'usage collectif et, en cette qualité, bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l'Association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité...) dans les mêmes conditions que celles d'un propriétaire