ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CENTRE MÉDICAL DU CHABLAIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CENTRE MÉDICAL DU CHABLAIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/06/2023)

Objet : l'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et locaux ou espaces destinés aux ordures ménagères ; l'appropriation desdits biens, si cela s'avère nécessaire ; la fixation des règles de jouissance en commun de ces biens conformément au cahier des charges ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires  utilises pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service de la conclusion de tous contrats et conventions relatif, à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et d'autres débiteurs profitant de tout ou partie des espaces et installations ci-dessus visés et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
106 chemin de Macy
74200 Thonons-les-Bains

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Déclaration | Publication | Type 15/06/2023 | 05/09/2023 | (Thonon-les Bains)  pdf15/06/2023 | 04/07/2023 | Création (Thonon-les Bains)  pdf
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