ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PARC VELENNA

Objet : la propriété, l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et la reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des équipements communs à tous les propriétaires de biens compris dans son périmètre ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment l'ensemble des éléments d'équipements nécessaires à la desserte des biens immobiliers composant l'ensemble immobilier (réseaux, accès piétons et véhicules), et notamment, la voie d'accès du programme de construction, des espaces verts, aire de jardinage, aire de jeux, locaux poubelles, local transformateur, terrain de pétanque, rampes d'accès, local deux roues,..., le tout figurant sous la dénomination "6" audit plan figurant en annexe, ainsi que le bassin de rétention figurant sous la dénomination "10" audit plan figurant en annexe et l'emplacement "ordures ménagères" figurant sous la dénomination "1" audit plan figurant en annexe, et à ce titre souscrire tout contrat d'entretien, surveillance et maintenance qui s'avérerait nécessaire pour la gestion desdits éléments d'équipements. Étant ici précisé que les espaces et équipements communs réalisés en vertu des autorisations d'urbanisme ci-dessus plus amplement relatées, seront cédés par le requérant à L'ASL à l'euro symbolique, aux frais du requérant. Il s'agit de l'ensemble des équipements communs à tous les propriétaires de biens compris dans son périmètre, ayant pour assiette les lots 1, 6 et 10 audit plan figurant en annexe