ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HÉLIOS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HÉLIOS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (01/04/2022)

Objet : la gestion, l'entretien et la réfection des locaux, ouvrages et équipements dudit volume, incluant, sans que cette liste soit exhaustive : la maintenance, la réfection et le remplacement desdits espaces, locaux, ouvrages et équipements ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des espaces, locaux, ouvrages et équipements ; la police desdits espaces, locaux, ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La souscription des polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part les locaux, ouvrages et équipements, pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces locaux, ouvrages et équipements ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle. A cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
avenue Françoise Giroud
21000 DIJON

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Déclaration | Publication | Type 01/04/2022 | 19/04/2022 | Création (Côte-d'Or)  pdf
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